(60) La Commission avait posé des questions au sujet de l’articulation du montant de 15 237 646 EUR avec celui de 67156527,65 EUR mentionné dans les commentaires de la Belgique (voir considérant 55). La Belgique a répondu que la somme de 15 237 646 EUR faisait intégralement partie des 67156527,65 EUR. Par ailleurs, les autorités belges ont indiqué vouloir effectuer des calculs pour vérifier l’exactitude du montant mentionné.
Décision (CELEX 32011D0678) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0678)
RattachementDécision (CELEX 32011D0678)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0678)
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