(63) Dans son courrier du 1er décembre 2009, la Belgique a apporté des corrections aux chiffres soumis précédemment concernant le nombre de tests effectués. Elle a indiqué que ces chiffres remplaçaient ceux qui avaient été donnés auparavant, dans les courriers antérieurs et postérieurs à la décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen.
Décision (CELEX 32011D0678) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0678)
RattachementDécision (CELEX 32011D0678)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0678)
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