Décision (CELEX 32011D0678) · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0678)
RattachementDécision (CELEX 32011D0678)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0678)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (CELEX 32011D0678)EUR-Lex →

(66) Les autorités belges ont, sur cette base, également fourni un rectificatif du tableau fourni avant l’ouverture de la procédure formelle d’examen et repris au considérant 25 de la décision d’ouverture. Les derniers chiffres fournis font état de chiffres réels et non d’estimations comme précédemment. Il ressort de ces informations que le montant total préfinancé s’élèverait non pas à 15237789,90 EUR comme estimé auparavant, mais bien à 6619810,74 EUR.

| Période | | Prix du test (EUR) | Nombre de tests | Total (EUR)

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1. 1.2003

15. 1.2004

| Aides d’État indirectes | 40,00 | 373 550 | 14942015,90

| Coût du test > 40 EUR | 31,08 | 373 550 | 5759524,54

| Total | 71,08 | 373 550 | 20701540,44

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16. 1.2004

30. 6.2004

| Aides d’État indirectes | 40,00 | 160 551 | 6422043,10

| Droit | 22,02 | 160 551 | 860286,19

| Total | 62,02 | 160 551 | 7282329,29

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1. 1.2003

30. 6.2004

| Budget total préfinancé au-delà du montant maximum de 40 EUR | 6619810,74

Aller plus loin

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