Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0678)
RattachementDécision (CELEX 32011D0678)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0678)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (CELEX 32011D0678)EUR-Lex →
(69) Dans ce même courrier du 6 avril 2011, les autorités belges ont indiqué que le montant total préfinancé par le BIRB était de 67156527,65 EUR. L’AFSCA a remboursé en partie cette somme de la façon suivante:
| Remboursé par l’AFSCA: |
| 2005 | 4 477 102 EUR
| 2006 | 4 477 102 EUR
| 2007 | Pas de remboursement (un prolongement avait été demandé et obtenu moyennant paiement des intérêts)
| 2008 | 194 901 EUR (intérêts sur le remboursement reporté)
| À partir de 2008 | Plus de remboursement au BIRB – loi-programme du 22.12.2008
| Reste à rembourser | 58 202 323 EUR
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.