(70) La Belgique a indiqué que le gouvernement avait décidé de suspendre le remboursement du préfinancement au BIRB, et que, par conséquent, les sommes récupérées seraient reprises dans le solde positif de l’AFSCA. Ce solde doit être considéré comme le remboursement des tests ESB.
Décision (CELEX 32011D0678) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0678)
RattachementDécision (CELEX 32011D0678)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0678)
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