(8) Par courrier du 19 décembre 2008, enregistré le 26 décembre 2008, la Belgique a demandé une extension de délai pour la réponse. Ce délai lui a été accordé par lettre du 13 janvier 2009. La Belgique a fourni des commentaires par lettre du 25 février 2009, enregistrée le 6 mars 2009.
Décision (CELEX 32011D0678) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0678)
RattachementDécision (CELEX 32011D0678)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0678)
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