Version d'origine : acte du 11/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0683)
RattachementDécision (CELEX 32011D0683)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0683)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0683)EUR-Lex →
L’article 1er de la décision d’exécution 2011/344/UE est modifié comme suit:
1) Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
L’Union met à la disposition du Portugal un prêt d’un montant maximal de 26 milliards d’EUR, avec une échéance moyenne maximale de douze ans et demi. L’échéance de chaque versement échelonné peut être de trente années au maximum.»
2) Le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
Pour chaque versement échelonné, le Portugal prend en charge le coût du financement apporté par l’Union.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.