Décision (CELEX 32011D0683) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0683)
RattachementDécision (CELEX 32011D0683)
Versionacte d'origine du 11/10/2011 (CELEX 32011D0683)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0683)EUR-Lex →

(3) Afin de favoriser la réalisation des objectifs en matière de liquidité et de viabilité, l’extension des échéances et la réduction de la marge de taux d’intérêt devraient s’appliquer aux versements qui ont déjà été effectués.

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