Article considérant 100

(100) Les autorités espagnoles ont expliqué les écarts entre le prix de référence du charbon vapeur établi par les MCIS et le prix moyen qu’elles ont calculé en faisant valoir que le premier est seulement fondé sur les contrats conclus un jour donné sur le marché au comptant, tandis que leur prix est basé sur tous les contrats en vigueur un jour donné, y compris les contrats à long terme. De ce fait, le prix espagnol est en général plus bas que le prix au comptant dans les périodes de hausse des prix sur le marché au comptant, et plus élevé dans les périodes de baisse des prix sur ce marché. La moyenne à long terme des deux indices est à peu près égale: pour les années 1996 à 2004, le prix de référence moyen du charbon vapeur établi par les MCIS était de 43,3 EUR/tec. La Commission considère donc que le calcul du prix de la houille par les autorités espagnoles reflète fidèlement le prix du charbon vapeur sur le marché mondial.