(101) Sur la base des paramètres précités, le prix moyen en 2001 était de 45,85 EUR et la prévision pour 2005 s’établissait à 36 EUR. Les recettes pour 2001 ont été particulièrement élevées, du fait notamment de la comptabilisation cette année-là, en données brutes, de certaines recettes exceptionnelles et atypiques. En conséquence, une réduction de 20 % des coûts de production n’a pas entraîné une diminution équivalente du montant total des aides à la production pour la période 2003-2005.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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