Article considérant 107

(107) En ce qui concerne Hunosa, la Commission a souligné dans sa lettre du 30 mars 2004 que cette entreprise faisait partie du plan de fermeture fondé sur la décision no 3632/93/CECA. Pour des raisons d’ordre social et régional, la fermeture devait toutefois intervenir après 2002. Les coûts de production de cette entreprise sont très élevés par rapport aux coûts de production d’autres entreprises houillères de la Communauté européenne. La Commission a considéré que la réduction des effectifs et de la production était inférieure à la moyenne européenne. Le plan prévoit la fermeture de deux des neuf unités de production. Dans sa lettre du 3 octobre 2003, l’Espagne a annoncé une réduction supplémentaire des coûts de production, à hauteur de 20 %, entraînant une réduction des aides de 25 % en 2005. La réduction des coûts de production annoncée par l’Espagne dans sa lettre du 3 octobre 2003 devrait donc se traduire par une réduction supplémentaire des aides versées à Hunosa, à hauteur de 179 460 750 EUR en 2005.