(109) Les autorités espagnoles ont confirmé leur intention de poursuivre le processus de restructuration d’Hunosa conformément au règlement (CE) no 1407/2002, en vue de réduire sensiblement le montant des aides, la capacité de production et, de ce fait, les effectifs. Les mesures de restructuration doivent être appréciées en tenant compte de l’importance que revêt Hunosa sur le plan social et régional dans la Communauté autonome des Asturies.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.