(11) À la lumière des informations fournies par l’Espagne, la Commission doit prendre une décision au sujet du plan de restructuration de l’industrie houillère espagnole, et, en cas d’avis favorable, sur les aides pour les années 2003, 2004 et 2005.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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