(113) Au cours de la période 1998-2004, les aides à Hunosa ont été réduites de 32 % en données corrigées, un chiffre qui se situe au-dessus de la moyenne du secteur minier espagnol, où la réduction globale a été de 25,7 %. Depuis 1992, le montant total des aides à Hunosa a été réduit de 54 % en données corrigées et de 69 % en valeur constante.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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