(114) Il s’avère, en outre, que les autorités espagnoles ont poursuivi le processus de restructuration d’Hunosa au-delà du plan de restructuration pour 2003-2005. En 2003, les aides à la production effectivement octroyées s’élevaient à 264 480 000 EUR, alors que les prévisions étaient de 271 593 000 EUR, soit une réduction supplémentaire de 2,6 %. Les aides à la couverture des charges exceptionnelles résultant de la restructuration se sont élevées à 240 689 000 EUR, alors que les prévisions étaient de 302 557 000 EUR, soit une réduction de 20,4 %.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.