(115) En ce qui concerne l’année 2004, la production a diminué pour passer à 1,070 million de tonnes, ce qui représente une réduction supplémentaire de 20 % par rapport au plan. À la fin de 2004, les effectifs étaient passés à 4 137 personnes. Le montant total des aides à la production effectivement octroyées en 2004 a été de 247 483 EUR au lieu des 254 682 EUR qui étaient prévus, soit une réduction supplémentaire de 2,8 %.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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