(116) À la fin de 2005, on table sur des effectifs de 3 500 salariés, soit une réduction de 14 %, supérieure à celle que prévoit le plan.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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