(118) La Commission note cependant que la réduction de 20 % des coûts de production au cours de la période 2001-2005 ne s’est pas traduite par une réduction équivalente des aides à la production. Selon les autorités espagnoles, cela est dû aux écarts de recettes entre 2001 et 2005. En 2001, les recettes moyennes étaient bien plus élevées qu’en 2005, où elles s’élevaient à 37 EUR/tec.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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