(119) Les autorités espagnoles ont fourni des explications détaillées concernant les recettes d’Hunosa. Le prix est fixé dans des contrats à long terme qui sont dans une large mesure négociés librement entre Hunosa et ses clients, sur un marché libéralisé.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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