(120) Sur la base des nouvelles informations qu’elle a reçues, la Commission considère que la contradiction apparente entre les efforts importants consentis pour réduire les coûts et la dégressivité moins marquée des aides à la production tient essentiellement à la variation des recettes, du fait des prix internationaux du charbon importé, ainsi que du taux de change entre le dollar et l’euro. Ainsi que cela a été expliqué au point 4.4.3 relatif au calcul des recettes, les recettes de la période 2003-2005 ont été inférieures à celles de 2001. Sur la base des informations fournies à cet égard par les autorités espagnoles, en particulier les contrats entre Hunosa et les cinq centrales électriques qui utilisent son charbon, la Commission a pu vérifier que le calcul des recettes d’Hunosa repose sur des chiffres corrects.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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