(121) Les aides à la réduction d’activité octroyées par le passé concernent les unités de production d’Hunosa qui ont été fermées. À cet égard, la Commission considère que, dans le cas d’Hunosa également, ses décisions antérieures ont été respectées.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.