(122) Le plan d’Hunosa prévoit la fermeture des mines de Pumarabule et Figaredo, ce qui représente une réduction irréversible de la capacité de 700 000 tonnes. Selon la Commission, on peut supposer que les autres plans de production s’inscrivent dans le plan d’accès à des réserves houillères. Toutefois, les autorités espagnoles ont fait savoir que des modifications pourraient être apportées après 2005. La Commission peut accepter ce point de vue, car il laisse une marge pour une réduction supplémentaire du montant total des aides à octroyer après 2005.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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