Article considérant 124

(124) Suivant le raisonnement des autorités espagnoles, la Commission estime que la production d’environ un million de tonnes en 2005 peut être considérée comme faisant partie de la réserve stratégique de production de charbon que les autorités espagnoles souhaitent maintenir. Elle approuve l’analyse des autorités espagnoles selon laquelle le plan d’Hunosa pour 2003-2005 constitue un moyen transitoire mais indispensable pour faciliter le choix des unités de production qui figureront dans le nouveau plan concernant l’accès à des réserves houillères pour la période 2006-2010. Vu la réduction importante de la production et du montant des aides, le plan est conforme aux conditions fixées dans le règlement (CE) no 1407/2002 et constitue une base valable pour la poursuite du processus de restructuration. Les réserves d’Hunosa étant nécessaires pour atteindre une production charbonnière totale de 12 millions de tonnes en 2005, la Commission peut accepter qu’elles s’inscrivent, pour la période 2003-2005, dans le plan d’accès à des réserves houillères. Elle rappelle néanmoins aux autorités espagnoles que ce plan d’accès, et plus précisément la place qu’y occupe Hunosa, vu ses coûts de production élevés, devra être réexaminé pour la période 2006-2010. La production d’Hunosa et les éventuelles subventions devront être sensiblement réduites au cours cette période.