(126) Hunosa prévoit, pour la période 2002-2005, 2 622 départs en retraite anticipée, pour un coût d’environ 417 000 EUR chacun. Ces coûts peuvent varier, comme indiqué pour l’année 2003. Les aides effectivement octroyées étaient inférieures de 20 % aux prévisions.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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