(127) Conformément à l’article 1er du règlement (CE) no 1407/2002, la Commission a tenu compte du fait que, dans la zone concernée, Hunosa fournit 20 % des emplois directs et qu’il est difficile de créer d’autres emplois en plus des 18 000 nouveaux emplois créés depuis 1986. Hunosa revêt une grande importance économique et sociale pour la Communauté autonome des Asturies. La Commission comprend que l’Espagne ait besoin de temps pour développer d’autres activités économiques dans la région.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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