(129) Selon les informations communiquées par l’Espagne, il n’y a eu aucune embauche au cours de la période 2003-2005. La Commission s’en félicite et rappelle aux autorités espagnoles qu’il s’agit et qu’il continuera de s’agir d’un élément important de l’évaluation de la compatibilité des mesures de restructuration.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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