(136) La Commission considère que la capacité de production estimée, fixée à 12 millions de tec pour 2005 peut se justifier dans l’approvisionnement énergétique de l’Espagne, sous l’angle de la politique nationale en matière de sécurité d’approvisionnement, ainsi que de la politique énergétique nationale dans son ensemble. Dans la présente appréciation, la Commission a tenu compte de l’accroissement de la part des énergies renouvelables dans la production énergétique espagnole à l’horizon 2010.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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