(137) Étant donné que, du point de vue de l’emploi, les mesures de restructuration notifiées auront d’importantes répercussions sur le marché du travail, la Commission, dans son appréciation du plan, a pris en considération la nécessité de réduire autant que possible les incidences sociales et régionales de la restructuration de l’industrie houillère espagnole.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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