(139) La Commission conclut donc que le plan de restructuration espagnol pour la période 2003-2005 est détaillé et donne de bonnes indications sur les conditions requises pour 2006 et 2007. Il offre également une bonne vue d’ensemble du rôle que jouera le charbon jusqu’en 2010 dans les politiques énergétique et environnementale dans le cadre de l’approvisionnement en énergie primaire.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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