Article considérant 15

(15) Ce plan de restructuration rappelle l’intention des autorités espagnoles de continuer à soutenir l’industrie houillère pendant la période 2003-2005 en lui octroyant des aides à la production et des aides à la couverture des charges exceptionnelles liées au processus de restructuration. Cette proposition pour la période allant jusqu’en 2005 suppose que les entreprises et les travailleurs poursuivront les efforts qu’ils ont consentis en vue de restructurer le secteur au cours de la période 1998-2002 sur la base du plan espagnol de restructuration de l’industrie houillère pour 1998-2005 et compte tenu des objectifs du règlement (CE) no 1407/2002, à savoir une diminution du volume produit avec moins d’aides et d’effectifs pour faire baisser les coûts de production.