(16) Les autorités espagnoles ont indiqué que la réalité sociale est un critère dont il faut tenir compte pour déterminer dans quelles unités de production sera maintenu un niveau minimal d’activité garantissant l’accès aux réserves houillères. L’existence d’un marché du charbon, ainsi que l’application de la législation en matière d’environnement, qui détermineront quelles centrales électriques pourront rester en exploitation, sont d’autres critères.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.