(18) L’économie et l’emploi dans les régions minières demeurent très en dessous du niveau qui était le leur avant la restructuration de l’industrie houillère. C’est pourquoi les autorités espagnoles ont indiqué avoir besoin d’un délai supplémentaire pour mettre en œuvre des politiques de promotion économique et de création d’emplois dans d’autres secteurs que la mine. Il n’est pas possible d’accélérer le processus de conversion de l’industrie houillère au-delà de ce qui est proposé dans les plans. Les autorités espagnoles font valoir que le processus de restructuration n’est en cours que depuis cinq ans, une période beaucoup plus courte que dans les autres pays qui possédaient une importante industrie houillère.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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