(2) Par lettres du 19 février 2003 et du 31 juillet 2003, la Commission a demandé des informations complémentaires, que l’Espagne a communiquées par lettres du 18 avril 2003 et du 3 octobre 2003.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.