Décision (CELEX 32011D0693) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32011D0693)EUR-Lex →

(20) Sur la base de la décision 2002/871/CE, les autorités espagnoles ont également informé la Commission des coûts de production des unités de production pour l’année de référence 2001-2002 et la période 2003-2005.

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