Décision (CELEX 32011D0693) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32011D0693)EUR-Lex →

(22) Par lettre du 3 octobre 2003, les autorités espagnoles ont notifié à la Commission qu’Endesa, Encasur et Antracitas de Guillón SA fermeraient leurs unités de production souterraine en 2005 et que l’entreprise Promotora de Minas de Carbón SA (PMC) fermerait son unité à ciel ouvert.

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