(24) En ce qui concerne la capacité de production, le gouvernement espagnol a proposé d’accorder des aides à une capacité d’environ 12 millions de tonnes en 2005. En 2002, la production s’élevait à quelque 13,4 millions de tonnes.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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