(27) Les autorités espagnoles ont fourni de plus amples informations sur le plan destiné à l’entreprise houillère publique Hunosa. Au cours de la période 2000-2005, la capacité de production doit passer de 1,8 million de tonnes en 2001 à 1,34 million de tonnes en 2005. Les aides destinées à couvrir les déficits d’exploitation passent de 321 091 000 EUR en 2001 à 239 281 000 EUR en 2005.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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