(30) Le plan Hunosa envisageait l’embauche de 550 personnes au cours de la période 2002-2005. Les autorités espagnoles ont donné l’assurance que, si l’embauche se révélait nécessaire, ce nouvel effectif serait constitué de travailleurs ayant perdu leur emploi à la suite de la fermeture d’autres mines, sauf dans deux cas très concrets: l’embauche de techniciens spécialisés et de descendants directs de travailleurs d’Hunosa décédés dans un accident du travail.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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