(33) Conformément aux objectifs fixés dans le plan, il est proposé de lancer une série d’initiatives visant à encourager la création d’une structure économique offrant une solution alternative au charbon dans la zone géographique où Hunosa est implantée. À cet égard, les autorités espagnoles et les syndicats sont parvenus à un accord destiné à promouvoir, au moyen des diverses mesures prévues par le plan, la création de 650 emplois au cours de la période 2002-2005 dans le bassin houiller des Asturies.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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