(37) Dans cette lettre, les autorités espagnoles ont expliqué que la production minimale d’Hunosa pour l’année 2005 atteindrait 1,34 million de tonnes afin de pouvoir satisfaire 30 % (cent jours) des besoins des centrales électriques voisines des mines d’Hunosa, et ont proposé d’appliquer le même critère après 2005. Elles ont également estimé que le maintien d’une production stratégique à proximité de centrales électriques constituait un objectif prioritaire du plan d’accès aux réserves.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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