Décision (CELEX 32011D0693) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0693)EUR-Lex →

(4) Par lettre du 8 août 2003, l’Espagne a communiqué le montant des aides par entreprise houillère prévues pour l’année 2003, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1407/2002.

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