Décision (CELEX 32011D0693) · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32011D0693)EUR-Lex →

(44) Après ouverture de la procédure par la Commission, les autorités espagnoles ont transmis les observations suivantes. Aucun tiers n’a présenté d’observations.

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