(45) Les autorités espagnoles ont présenté des rapports concernant les aides versées en 2003 et en 2004 et les paiements prévus pour 2005. Dans ces rapports, les aides sont classées selon qu’elles ont été octroyées en application de l’article 4 ou de l’article 5 du règlement (CE) no 1407/2002. Les aides déjà octroyées à Hunosa, ou qui vont l’être, sont classées selon qu’elles sont financées sur le budget général de l’État ou par la SEPI.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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