Article considérant 54

(54) Comme indiqué dans les rapports de 2003, 2004 et 2005 relatifs aux aides, les aides octroyées en 2003 à Antracitas de Guillón, Encasur, Endesa et PMC (avant leur fermeture en 2004) et celles prévues pour 2004 et 2005 sont des aides à la réduction d’activité. Les aides octroyées à Endesa et à Encasur pour financer des charges exceptionnelles de fermeture entre 1998 et 2002 ont été justifiées à l’époque comme des aides destinées à couvrir les différences de perceptions entre le régime général de retraite anticipée et le taux de 100 % versé par ces entreprises. Les autorités espagnoles ont produit des lettres d’engagement des entreprises concernées confirmant la fermeture des unités de production, prévue à la fin de 2005.