(55) Les autorités espagnoles ont communiqué des informations détaillées sur la restructuration importante menée au cours des dernières années et sur le degré de conformité au plan 2002-2005. Ce plan prévoit la fermeture de deux puits, ce qui représente une réduction de la capacité d’extraction de 700 000 tonnes.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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