(57) La contradiction apparente entre les efforts importants consentis pour réduire les coûts et la dégressivité moins marquée des aides à la production tient essentiellement à la variation des recettes, du fait des prix internationaux du charbon importé, ainsi que du taux de change entre le dollar et l’euro. Les autorités espagnoles ont communiqué des informations détaillées concernant le calcul des recettes et ont expliqué pourquoi celles-ci sont en général inférieures aux prix internationaux du charbon importé.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.