(67) Conformément au principe de proportionnalité, la production de houille subventionnée doit être limitée à ce qui est strictement nécessaire pour contribuer efficacement à l’objectif d’une sécurité d’approvisionnement énergétique renforcée. À ce propos, la Commission rappelle également sa communication intitulée «Développement durable en Europe pour un monde meilleur: stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable», également appelée «Stratégie de Göteborg en faveur du développement durable», qui vise à «limiter le changement climatique et utiliser davantage les énergies propres».
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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