(74) La Commission considère que les unités de production qui ont réduit leur capacité de production sont les mêmes que celles qui figurent déjà dans le plan de fermeture/réduction d’activité fondé sur la décision no 3632/93/CECA. Il s’agit des unités de production citées au considérant 18 de la décision 2002/826/CECA.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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