(75) Conformément au plan espagnol de fermeture/réduction d’activité précédent, l’unité de production d’Antracitas de Guillón et les unités souterraines d’Endesa et d’Encasur auraient dû être fermées à la fin de 2002. Il apparaît pourtant que ces unités étaient encore en exploitation en 2003 et en partie en 2004.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.