(76) Après plusieurs demandes de la Commission, les unités souterraines d’Endesa et d’Encasur et l’unité de production d’Antracitas de Guillón ont été fermées. L’unité de production à ciel ouvert de Promotora de Minas de Carbón a également été fermée le 31 mars 2004. La Commission a reçu des lettres d’engagement des entreprises concernées confirmant la fermeture des unités de production, prévue en 2005.
Décision (CELEX 32011D0693) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0693)
RattachementDécision (CELEX 32011D0693)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32011D0693)
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